Conditions générales de vente

1. Introduction
2. Passer une commande
3. Prix
4. Disponibilité
5. Paiement
6. Livraison
7. Retours
8. Garanties des produits
9. Litige et responsabilité
10. Protection des données à caractère personnel
11. Services


1. Introduction

1.1 Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site Pixmania.com (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société Pixmania, société par actions simplifiée au capital de 214.296.105 euros, dont le siège est situé au 2-8 rue Sarah Bernhardt - Immeuble O2 - CS 50005 - 92665 Asnières-sur-Seine Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 352 236 244 ; numéro de TVA Intra-communautaire FR 563 522 36244 (ci-après désignée "Pixmania" ou "nous") éditant le site internet : http://www.pixmania.com (ci-après le "Site").

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Pixmania. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Pixmania peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation du Site www.pixmania.fr y figurant.

1.2 Pour toute commande effectuée auprès d'un tiers marchand partenaire de Pixmania présent sur le Site et identifié comme tel, les conditions de vente applicables à ladite commande seront celles du marchand partenaire accessibles sur la fiche de ce dernier figurant sur le Site. Vous devrez en prendre connaissance et formellement les accepter afin de finaliser votre commande auprès du marchand partenaire de Pixmania. Il vous appartiendra également de prendre connaissance et d'accepter les Conditions d'Utilisation de la Plateforme expliquant le rôle d'intermédiaire de Pixmania entre vous et le marchand partenaire.

2. Passer commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
• par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j
• par téléphone au 0 892 700 104 (0,34 € TTC / min).
Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande. Vous pourrez en suivre le statut à partir de votre espace Mon Compte.


3. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Pour les clients situés dans les DOM-COM, les montants vous sont indiqués et facturés en euros hors taxe à la fin de votre commande. A la réception de votre colis, vous aurez à payer les frais de dédouanement et d'octroi de mer.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
En application de l’article 151 de la directive 2006/112/CE, les livraisons de biens sont susceptibles d’être exonérées de la TVA.

Sont éligibles au remboursement de la TVA, les livraisons de biens commandés par les personnes faisant partie des organisations suivantes :

Livraisons de biens commandés à l’usage officiel par :
1. Les missions diplomatiques étrangères
2. Les représentations consulaires étrangères
3. Les organismes européens auxquels s’applique le protocole sur les privilèges et immunités de l’Union Européenne
4. Les organismes internationaux
5. Forces armées d’un Etat partie au traité de l’Atlantique Nord (forces OTAN)

Livraisons de biens commandés à l’usage privé par :
1. Les membres d’une mission diplomatique étrangère
2. Les membres d’une représentation consulaire étrangère
3. Les membres du personnel d’un organisme international (ainsi que les membres de leurs familles vivant à leur foyer)

Afin d’obtenir le remboursement de la TVA, les personnes éligibles doivent remettre à Pixmania le certificat d’exonération de la TVA, dûment visé par les autorités compétentes du pays de leur siège.

4. Disponibilité

Pixmania s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 14 jours.


5. Paiement

5.1 Modes de paiement proposés
Pixmania met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard, e-carte bleue) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
2. Paiement par Paypal
3. Paiement par virement bancaire
4. Paiement par carte bancaire avec notre partenaire Oney :
• En 3 fois pour tout achat compris entre 100€ et 2500€ ;
• En 4 fois pour tout achat compris entre 250€ et 2500€.

5.2 Sécurité des paiements
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.

Nous vous informons par ailleurs que PIXMANIA a mis en place un dispositif visant à lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Dans ce cadre, Pixmania vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande.
En cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) sur la base desquelles PIXMANIA pourra valider ou annuler votre commande.
Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.
Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à l'ensemble des données à caractère personnel vous concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PIXMANIA – Service Validation – 2-8 rue Sarah Bernhardt - Immeuble O2 - CS 50005 - 92665 Asnières-sur-Seine Cedex.


6. Livraison

6.1 Lieux de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, dans certains départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, La Réunion) et à Monaco.
Les produits vendus et expédiés par Pixmania.com ne pourront pas être livrés à destination des autres départements et collectivités d’outre-mer (tels que Saint Barthélémy, Saint-Martin, Mayotte…).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.
Dans le cas où vous voudriez faire livrer les produits commandés dans un autre pays où Pixmania est présente, nous vous invitons à passer votre commande sur le site du pays concerné (par exemple : pour une livraison en Espagne, sur le site accessible à l'adresse : http://www.pixmania.es).
C'est donc le pays de livraison qui détermine votre site d'achat.

Pixmania n'assure pas la livraison dans les boîtes postales et sur les bases militaires.

6.2 Délais de livraison
Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

1. le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 5.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.

La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le Site avant la confirmation de votre commande. Vous pourrez également prendre connaissance de cette date limite de livraison dans votre espace Mon Compte .

6.3 Modes de livraison
Pixmania vous propose plusieurs modes de livraison. Pour plus de détails, veuillez consulter la page Livraison .

6.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.
Pour plus de détails, veuillez consulter le barème standard.

6.5 Réception
A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la livraison pour nous transmettre vos réserves.

Pixmania met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Pixmania afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant votre demande.


7. Retours

7.1 Modalités générales
Il est recommandé d'accompagner tout retour de colis d'un bon de retour complété et signé. Un tel bon de retour est à votre disposition et peut être rempli dans votre espace Mon Compte .

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège ou aux entrepôts de Pixmania. A cette fin, nous vous invitons à retourner vos produits à l'adresse indiquée sur votre bon de retour :

Centre de retour E-Merchant
Bâtiment B
Avenue de la commune de Paris
ZAC de la maison neuve
91220 Brétigny-sur-Orge

Veuillez noter que lors de la réparation de certains produits numériques, l’atelier pourra être amené à supprimer les données contenues dans la carte mémoire ou le disque dur de l’appareil. Afin de vous prémunir contre la perte définitive de ces données, nous vous recommandons de bien les sauvegarder régulièrement et, si cela est possible, avant l’envoi de votre produit en SAV. Pixmania ne pourra être tenue responsable en cas de suppression de ces données.

7.2 Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé »
Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires pour annuler tout ou partie de votre commande. Ce délai commence à courir à compter de la livraison de votre commande, ou du dernier colis composant votre commande si celle-ci vous est livrée en plusieurs colis.

Pour pouvoir valablement exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer dans ce délai de 14 jours.
Nous vous recommandons fortement de nous notifier votre décision sur le Site depuis votre espace Mon Compte.
Vous pouvez également nous en faire part en adressant au Service Clients le formulaire-type de rétractation complété par vos soins ; ou tout autre moyen de votre choix.

A compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre intention d’exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour nous retourner les produits concernés.
Les frais de retour sont à votre charge.

Pixmania s’engage à vous rembourser, via le mode de paiement initialement utilisé, les produits retournés et les frais de livraison afférents, dès réception des produits ou de leur preuve d’expédition.
Nous vous informons que Pixmania est susceptible d’appliquer une décote sur le remboursement afin de tenir compte de la dépréciation du produit, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, dans les cas suivants :
- Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- Enregistrements audio ou vidéo scellés, ou logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après la livraison.

7.3 Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé
Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, fonctions indiquées sur la fiche article manquantes…), vous pourrez demander un remboursement ou un échange.Si le remplacement s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.
Les frais de retour seront alors à notre charge.

8. Garantie des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de plusieurs types de garanties commerciales définies ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de telles garanties commerciales ne fait pas obstacle à l'application pour tout le matériel vendu par Pixmania sur le Site de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions légales suivantes :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
»

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
»

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Quel que soit le problème concernant votre article, nous vous recommandons de joindre avec l'article défectueux le bon de retour que vous trouverez dans l'espace Mon Compte .

Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :
• la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...),
• la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,
• l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.


8.1 Garanties commerciales fournies par les constructeurs des produits (produit en panne)
Outre les garanties légales, certains biens vendus sur le Site bénéficient d'une garantie commerciale dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Généralement, les garanties commerciales ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture.) ;
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits ;
• les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur ;
• les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, oxydation, présence de sable.).

Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties commerciales dont les produits peuvent être assortis.

Dans tous les cas, Pixmania ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Lorsque la garantie commerciale n'est pas applicable, la réparation fera l'objet d'un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d'abandonner votre produit sans frais supplémentaires.

Vous disposez de 3 mois pour accepter ou refuser le devis ainsi établi, et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Tout produit ne pourra faire l’objet de plus de deux envois successifs au client par notre service après-vente. En cas d’échec de ces deux envois (colis refusé, livraison impossible…), le produit sera laissé à la disposition du client au Centre Logistique de PIXMANIA pendant 3 mois. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme abandonné et PIXMANIA pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.


8.2 Les extensions de garantie par Pixmania
Outre les garanties légales, des garanties commerciales complétant la garantie constructeur sont proposées par Pixmania pour certains produits indiqués sur le Site.Pixmania vous propose deux extensions de garantie distinctes :
• L'extension de garantie à 3 ans permet de prolonger la garantie commerciale du constructeur de 1 ou 2 ans, soit au total, 3 ans de garantie selon que la garantie constructeur est respectivement de 2 ou 1 an(s) ;
• L'extension de garantie à 5 ans permet de prolonger la garantie commerciale du constructeur de 2, 3 ou 4 ans, soit au total 5 ans de garantie selon que la garantie constructeur est respectivement de 3, 2 ou 1 an(s).

En cas de panne, les extensions de garantie proposées par Pixmania couvrent la main d'œuvre, les pièces défectueuses et les frais de transport aller et retour. Dans l'hypothèse où le produit ne pourrait pas être réparé, Pixmania procédera à l'échange par un produit de caractéristiques équivalentes ou au remboursement. Le remboursement du produit en panne sollicité par le Client met fin à l'extension de garantie.

Les extensions de garantie ne couvrent pas les cas suivants :
• Les détériorations résultant d'adaptations ou réglages (autres que les réglages habituels de fonctionnement) apportés au produit sans l'accord écrit du constructeur ;
• Les frais relatifs à l'entretien périodique, la réparation et le remplacement de pièces par suite d'usure normale ;
• Les pannes et détériorations des accessoires ;
• Les détériorations résultant d'un mauvais emploi, y compris :
a. une utilisation inappropriée du produit ou ne respectant pas les instructions du constructeur quant à l'utilisation et l'entretien du produit ;
b. une installation impropre ou incorrecte de logiciels.
• Les dommages provenant de réparations effectuées par des réparateurs non agréés par le constructeur ou par l'utilisateur lui-même ;
• Les dommages résultant d'accidents, foudre, inondation, incendie, mauvaise aération ou tout autre cas de force majeure ;
• Les dommages résultant du défaut du système dans lequel le produit peut être incorporé.

Attention, veuillez noter que l'extension de garantie fournie par Pixmania ne s'applique pas si le modèle ou le numéro de série figurant sur le produit a été modifié.


8.3 Contrat Achat Tranquille
Le service Contrat Achat Tranquille est proposé uniquement par Pixmania pour les produits neufs qui sont expressément identifiés sur le Site comme bénéficiant de ce service.
Le Contrat Achat Tranquille doit être souscrit au moment de l'achat de votre produit sur le Site.

Qu'est-ce que le Contrat Achat Tranquille ?
Outre les garanties légales, ce contrat vous permet :
1. pour certains produits, de bénéficier d'un remboursement de la différence si vous trouvez moins cher dans les 7 jours qui suivent votre achat ;
2. d'être remboursé, au prix du neuf en cas de panne de votre produit durant les 12 mois suivants votre achat auprès de Pixmania ;
3. pour certains produits, de bénéficier de la reprise de votre produit.

Conditions d'application
1) Remboursement de la différence
Cette garantie couvre exclusivement le matériel PHOTO, CAMÉSCOPES, TV VIDÉO, INFORMATIQUE, SON, TÉLÉPHONIE (hors accessoires et consommables).
Si dans les 7 jours qui suivent un achat effectué sur le Site, vous trouvez sur un site internet français de commerce électronique de revente de produits aux particuliers le même produit (même marque, même modèle, même version ou édition disponible immédiatement), neuf et moins cher (avec accessoires inclus identiques, garantie équivalente, conditions et délais d'expédition similaires, et frais de port exclus), Pixmania vous rembourse la différence.

Le prix du produit s'entend prix public TTC affiché hors remise exceptionnelle de type chèque cadeau, code de réduction promotionnel ou toute autre opération promotionnelle ponctuelle de type déstockage ou solde notamment. Cette offre est limitée pour chaque produit acheté sur le Site à un seul remboursement par foyer.
Ne sont pas concernés les produits commercialisés via internet par des sites d'enchères ou par des annonces de particuliers et/ou livrés hors France métropolitaine.

Pour obtenir le remboursement de la différence, il vous suffit de nous joindre une copie de votre facture initiale délivrée par Pixmania, une copie de la page du site sur lequel figure le même produit (moins cher) que celui que vous avez acheté auprès de Pixmania (les copies de site de type comparateur de prix ne seront pas acceptées), ainsi qu'un relevé d'identité bancaire (RIB), à l'adresse suivante PIXMANIA, Service Clients - Remboursement de la différence, 2-8 rue Sarah Bernhardt Immeuble O2 CS 50005 92 665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX, France.

Après vérification et une fois expiré le délai de rétractation, nous vous créditerons par virement bancaire la valeur équivalente à la différence entre le prix du produit que vous avez acheté sur le Site et le prix que vous avez constaté sur un site français concurrent dans les conditions énoncées ci-dessus.


2) Remboursement en cas de panne la 1ère année
Ce service permet de couvrir pendant un an toute panne de votre produit ne relevant pas des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Vous ne pouvez faire jouer cet avantage qu'une seule fois.

A compter de la date d'achat, si votre produit tombe en panne, vous disposez de 12 mois pour vous faire rembourser.

Le produit doit être retourné à Pixmania complet accompagné de l'intégralité des accessoires d'origine (Ex : Cd-rom, câble, manuel d'utilisation.), afin de permettre à Pixmania de vérifier les causes de la panne, via une expertise technique qui s'effectuera sous 15 jours.

Le Contrat Achat Tranquille ne s'applique pas dans les cas suivants :
• remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture.) ;
• utilisation anormale ou non conforme des produits ;
• dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur ;
• dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, oxydation, présence de sable.).

Dans le cas où l'expertise technique établirait que la panne n'est pas couverte par le Contrat Achat Tranquille , votre demande de remboursement ne sera pas satisfaite par nos services. Dans ce cas, un devis sera alors établi à la demande de Pixmania par le constructeur ; en cas d'accord de votre part sur ce devis, un chèque, à l'ordre de Pixmania et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

Dans le cas où votre demande de remboursement serait acceptée par nos services, le remboursement sera effectué quelques jours plus tard.
Pour retourner votre produit et obtenir le remboursement, vous devez contacter le service client Pixmania :
• Par téléphone au 0 969 321 020 (prix d'un appel local.)
• Par mail via la rubrique Contact disponible sur la page d'accueil du Site. Le service client vous communiquera toutes les informations nécessaires au retour de votre produit.

3) La reprise de votre produit
La reprise ne s'applique pas aux accessoires non accompagnés du produit avec lequel ils ont été vendus, aux composants, aux pièces d'usure et aux consommables. Seuls les produits d'une valeur supérieure à 200€ sont concernés.

La reprise se fera uniquement sur le produit concerné à l'exclusion des offres spéciales (pack promo, bundle, etc.).
Pour demander la reprise de votre produit, veuillez utiliser le formulaire disponible dans votre espace Mon Compte .
Après réception et vérification de votre demande, nous vous envoyons par email une autorisation de retour.
Le retour du produit (avec tous ses accessoires d'origine) est entièrement à la charge du Client.
Le service client effectuera une expertise technique afin de vérifier que le matériel est dans un bon état.

Tout produit endommagé, rayé ou comportant des traces de choc ne sera pas repris et sera renvoyé au Client aux frais de Pixmania (le montant du port aller restant à la charge du Client).
Après un contrôle technique positif, nous créditons votre compte du montant de votre achat initial réduit d'une décote. Celle-ci est pratiquée conformément au tableau ci-dessous, qui indique la valeur de la reprise au regard de la nature et de la durée d'utilisation du produit.



PHOTO

CAMESCOPE TV VIDEO INFORMATIQUE SON TELEPHONIE ELECTRO MENAGER
Entre 0 et 12 mois

60%

60% 60% 50% 50% 50% 50%
Entre 13 et 24 mois

40%

40%

40%

30% 30% 30% 30%
Entre 25 et 36 mois

20%

20%

20%

10% 10% 10% 10%
Entre 37 et 48 mois 15% 15% 15% 0% 0% 0% 0%
Entre 49 et 60 mois 10% 10% 10% 0% 0% 0% 0%
Au-delà de 60 mois 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%

 

4) Tarifs
Le prix de ce service est indiqué lors des étapes successives de l'achat sur le Site, et dépend de la catégorie et du prix du produit associé.

9. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.
Pixmania ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Notre service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 17h00 aux coordonnées suivantes:
• Téléphone: 09 69 321 020 (prix d'un appel local)
• E-Mail: serviceclients@pixmania.com

10. Protection des données à caractère personnel

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation du Site. Vous autorisez ainsi Pixmania à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1304390.

Pixmania est seule détentrice des informations vous concernant. Ces informations peuvent néanmoins être transmises aux sociétés sous-traitantes, dont certaines peuvent être situées en-dehors de l'Union européenne, auxquelles Pixmania fait appel pour l’exécution de ses prestations.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Pixmania afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Pixmania, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client .

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Pixmania et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Pixmania en fonction de la qualité de leurs produits et services.Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Vous pouvez également gérer la réception de ces communications commerciales depuis votre compte Pix & Moi, dans la rubrique « Vos abonnements newsletters ».

Cookies
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies.Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

11. Services

11.1 Adhésion à la carte VIPix
Pour obtenir les informations détaillées relatives à la souscription de la carte VIPix, veuillez consulter les Conditions Générales d'Adhésion à la Carte VIPix .
En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous acceptez automatiquement les conditions générales d'Adhésion à la carte VIPix.

11.2 Assurance Vol et Casse
Lors de l’achat de certains produits identifiés sur le Site, l’Assurance Vol et Casse 1 an ou 2 ans vous est proposée.Cette Assurance vous permet d’obtenir le remplacement de votre produit acheté sur le Site, par un appareil neuf identique ou à fonctionnalités équivalentes.Pour obtenir les informations détaillées relatives à la souscription et aux modalités de l’Assurance Vol et Casse, veuillez consulter la Notice d’information Assurance Vol et Casse Pixmania.

AVERTISSEMENT

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